1 - Mentions légales du Site Internet Histoires-dart.grandpalais.fr
Éditeur : le Site Internet histoires-dart.grandpalais.fr, accessible à l’adresse http://histoires-dart.grandpalais.fr est édité par l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (ci-après désigné « GrandPalaisRmn »), établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication,
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2 - Conditions générales d’Utilisation du Site
2.1 Préambule
Bienvenue sur le site Internet histoires-dart.grandpalais.fr, créé et édité par GrandPalaisRmn, consultable en accès gratuit à l’adresse http://histoires-dart.grandpalais.fr/ (ci-après le « Site »).
Le Site propose à ses utilisateurs de présenter l'offre des conférences d'Histoire de l'art présentée par GrandPalaisRmn depuis le 16 septembre 2016.
L’accès au Site ainsi que les modalités d’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
2.2 Acceptation des CGU
L’accès de l’utilisateur au Site et à ses fonctionnalités est soumis aux présentes CGU.
L’utilisateur personne physique déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU.
Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs responsables légaux.
2.3 Utilisation et fonctionnalités du Site
Le Site offre en accès gratuit à l’utilisateur la consultation à des fins personnelles, non commerciales et non collectives des Contenus GrandPalaisRmn accessibles au moment de sa connexion.
Les Contenus GrandPalaisRmn désignent l’ensemble des composantes et contenus du Site couverts par un droit de propriété intellectuelle et notamment par les articles L. 112-2 et suivants et L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : il s’agit notamment de la structure du Site, des images, textes, graphismes, typographies, logiciels, bases de données, marques et autres signes distinctifs présents sur le Site.
De plus, le Site met à la disposition de l’utilisateur les fonctionnalités suivantes qui permettent à l’utilisateur, à des fins strictement personnelles et non commerciales :
- de consulter les ofres de conférences Histoires de l'art sur le Site ;
- de consulter la collection des 30 réponses (le "bonus web") éditées sur le Site.
- de partager le lien hypertexte d’un ou plusieurs événements par email avec des proches de l’utilisateur,
- de partager le lien hypertexte d’un ou plusieurs événements sur les réseaux sociaux de l’utilisateur (Facebook, Twitter),
- d’imprimer un ou plusieurs événements,
- de consulter la collection intervenants.
L’utilisation des fonctionnalités du Site n’est pas soumise à une inscription préalable.
2.4 Propriété intellectuelle
Les Contenus GrandPalaisRmn mis à disposition de l’utilisateur sur le Site conformément aux présentes CGU restent la propriété de GrandPalaisRmn.
Le droit de consulter, de reproduire et/ou de représenter les Contenus présents sur le Site est autorisé uniquement pour les utilisations autorisées par les présentes CGU : ces utilisations n’opèrent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des contenus présents sur le Site.
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GrandPalaisRmn est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment industrielle attachés à l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site, en ce compris notamment les dénominations « Rmn-Grand Palais ».
En conséquence toute utilisation de ces signes distinctifs par l’utilisateur, en tout ou partie, à quelque titre et sur quelque support que ce soit doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire et autorisé en application des présentes CGU. Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable écrit de GrandPalaisRmn.
La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. GrandPalaisRmn se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les interdictions susvisées.
2.5 Responsabilité de GrandPalaisRmn
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GrandPalaisRmn met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour rendre accessible le Site et ses fonctionnalités dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
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2.6 Intégralité – Modification des CGU
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf disposition d'ordre public contraire.
Par ailleurs, GrandPalaisRmn se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU.
L’utilisateur sera tenu informé de toute modification des CGU par tout moyen approprié, dans les plus brefs délais.
3 - Données personnelles
3.1. Droits de l’utilisateur
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Ces données sont destinées aux services internes de GrandPalaisRmn ainsi qu’à ses prestataires ou sous-traitants intervenant dans leur collecte et leur traitement. GrandPalaisRmn met en œuvre toute mesure appropriée afin de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation des données collectées.
Les données personnelles collectées sont traitées par GrandPalaisRmn dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Conformément à ces dispositions légales, l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Il pourra exercer ses droits en envoyant un e-mail en ce sens à : histoiresdart.info@rmngp.fr.
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3.2. Cookies
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4 - Liens hypertextes
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